Conditions d’utilisation du site Europorte 

Bienvenue sur le site internet europorte.com. Ce site est la propriété de Getlink qui en assure l’exploitation.

*Siège social de Getlink SE : 3, rue La Boétie, 75008 Paris ; Capital social de 220 000 000 € ; 483 385 142 RCS Paris.

Les conditions générales énoncées ci-dessous régissent l’utilisation de ce site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce site car leur utilisation implique de votre part votre acceptation tacite. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ces sites.

Getlink se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions, les conditions générales de vente et tout autre document d’information légale disponible sur ce site. Vous vous engagez à vous conformer à ces documents et à en accepter tout changement dès lors que vous utilisez le site web après leur publication.

Getlink est, sauf indication contraire, propriétaire de tous les droits d’auteur relatifs aux informations publiées sur ce site. Les illustrations, marques déposées, images, logo et nom sont protégées par la loi et ne peuvent en aucun cas être reproduites ni appropriées d’une manière quelconque sans avoir reçu au préalable l’accord écrit de Getlink. Sauf indication contraire, les droits afférents au droit d’auteur, aux bases de données, aux marques et tout autre droit de propriété intellectuelle contenus dans ces sites (y compris, entre autre, les éléments de conception, textes, graphiques, sons, vidéos ou fichiers d’images et code de programmation) appartiennent à Getlink ou à ses concédants de licences. Ceci concerne également l’organisation et la mise en page de ce site au moyen d’un code logiciel sous-jacent.

Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits de ce site à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas modifier, adapter, republier, redistribuer, revendre, vendre ou diffuser tout ou partie du contenu de ce site au bénéfice d’un tiers, ni le rendre accessible en ligne ou sur support papier ou autre sans notre autorisation écrite préalable.

En cas de non-respect de ces conditions, vous perdez automatiquement le droit d’utiliser ce site et devez détruire immédiatement tous les éléments que vous avez téléchargés ou imprimés à partir de celui-ci.

Getlink se réserve le droit, le cas échéant, de faire cesser une utilisation illicite de ces sites par toutes voies de droit appropriées.

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de ces sites 24 heures sur 24, mais nous ne pourrions être tenus responsables de son dysfonctionnement, quelles qu’en soit les raisons, l’heure et la durée. Il peut arriver que l’accès aux sites mentionnés ci-dessus soit temporairement interrompu sans notification préalable en cas de défaillance, de maintenance ou de réparation du système, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

L’utilisation de ce site est subordonnée au respect des présentes conditions. En particulier, vous acceptez de n’utiliser ce site qu’à des fins licites et appropriées, dans les conditions précisées, et de :

  • ne pas envoyer ni transmettre à ce site ou depuis ce site tout élément dont le caractère serait menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, désobligeant, pornographique, insultant ou autrement illicite ou répréhensible et d’une façon générale tout élément portant atteinte à la dignité humaine
  • ne pas faire, causer ou permettre de faire tout ce qui pourrait porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
  • ne pas faire, causer ou permettre de faire tout ce qui pourrait porter atteinte au respect de la vie privée d’un tiers
  • ne pas faire, causer ou permettre de faire tout ce qui pourrait entraîner des dommages techniques (tels que les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants logiciels nocifs, données corrompues ou autres données logicielles malveillantes ou données dangereuses)
  • ne pas effectuer de réservation non-autorisée, fausse ou frauduleuse
  • ne pas modifier ni adapter tout ou partie de ce site et des applications mobiles.

À l’exception des informations identifiables comme personnelles, couvertes par notre politique générale en matière de protection des données personnelles, tout matériel transmis ou envoyé au site sera considéré comme non confidentiel et libre de droits et Getlink pourra alors l’utiliser librement y compris de le copier, divulguer, distribuer, incorporer et autrement d’utiliser ce matériel et toute donnée, image, son, texte et autre élément contenu dans ce matériel à toutes fins commerciales ou non commerciales.

Il nous arrive de proposer des liens hypertextes vers d’autres sites (y compris ceux de nos partenaires contractuels). L’utilisation de liens hypertextes vers des sites tiers vous amène à quitter ce site. Nous n’avons pas le contrôle ni la responsabilité de ce site, de leur contenu et de leur disponibilité. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables de ces sites, de leur contenu ou de tout ce qui pourrait résulter de leur utilisation. Si un conflit devait survenir entre vous et un tiers, nous ferions de notre mieux pour vous aider mais ne pourrions être tenus responsables de quelconques préjudices ou dommages éventuels.

Si vous choisissez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce site internet, vous acceptez de le faire sous votre propre responsabilité.

Nous nous attachons à ce que l’information fournie sur ce site soit correcte et actualisée, mais ne pouvons garantir l’exactitude et le caractère complet des données présentes sur le site mentionné ci-dessus. Nous pouvons, à tout moment et sans notification préalable, modifier les données présentes sur le site ou les produits, services et tarifs qui y sont décrits. Toute référence à un produit ou service ne saurait constituer une promesse de disponibilité du produit ou service concerné. Il vous appartient de faire le nécessaire pour vérifier toute information avant d’agir sur la base de cette information.

Les données présentes sur ce sites sont fournies « en l’état », sans conditions, garanties ou autres dispositions de toute sorte quant au fonctionnement de nos sites et applications mobiles, à l’exactitude de l’information ou aux produits ou services dont il est fait mention sur ce site. Par conséquent et dans les limites prévues par la loi, nous mettons ce site à votre disposition sur la base que nous excluons toutes déclarations, garanties, conditions et autres dispositions, autres que les présentes conditions, susceptibles d’avoir effet à l’égard de ce site.

En aucun cas, Getlink ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, direct ou indirect (incluant la perte de profits ou de chance de gain …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Getlink, ne pouvant contrôler le contenu des sites de ses partenaires ou des sites accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes, ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage, quel qu’en soit le montant ou la nature, pouvant naître pour vous ou un tiers (incluant entre autres tout préjudice ou dommage direct ou indirect, ou tout manque à gagner, perte de données, perte de contrat, perte d’usage d’argent, ou tout préjudice ou dommage résultant ou en rapport avec une interruption d’activité, qu’il s’agisse d’une faute (incluant entre autres un délit), d’un contrat ou autre) en rapport quelconque avec ce site ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de ce site, tout site lié à celui-ci ou le contenu d’un tel site, incluant entre autre tout préjudice ou dommage résultant de virus susceptibles d’infecter votre matériel, logiciel et données informatiques ou autre bien en raison de votre accès à ce site ou du téléchargement de tout élément de ce site ou de tout site lié à celui-ci.

Rien dans ces conditions générales ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de :

  • décès ou dommage corporel résultant d’une faute de notre part
  • fraude
  • toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée aux termes de la loi en vigueur.

Aucune information contenue dans notre site internet ne saurait être considérée comme une invitation à faire des placements en actions ou tout autre produit ou service, à les négocier en bourse ou à passer des contrats avec d’autres sociétés.

Les présentes conditions générales ne régissent que l’utilisation du site. Nos produits et services font l’objet de conditions générales spécifiques dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur ce lien.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment par une simple mise à jour de leur affichage en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce Site pour prendre connaissance des conditions générales en vigueur car elles vous sont opposables. Des dispositions ou notices légales expressément désignées sur des pages spécifiques de ce site pourront se substituer à certaines dispositions prévues dans le cadre des présentes conditions générales.

Si une disposition de ces conditions d’utilisation se révélait partiellement nulle et sans effet, elle serait réputée non écrite et serait alors amendée ou supprimée des conditions qui, elles, resteraient toujours exécutoires comme l’autorise la loi.

Ces conditions générales sont régies et interprétées par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales relève exclusivement des tribunaux français.